Correspondance avec le règlement IA
La version ouverte démontre directement les obligations de tenue de registres et d’intégrité. Les obligations de type dossier (documents de l’annexe IV, signatures qualifiées, notifications d’incident) relèvent d’Enterprise, et sont signalées comme telles.
De l’obligation au mécanisme
Rien ci-dessous n’est présenté comme livré dans la version ouverte, sauf si le statut le dit.
Article 12 · Journalisation automatique des événements sur toute la durée de vie du système
Reçu signé en Ed25519 par verdict, journal en ajout seul chaîné par hachage par exécution · vérifiable hors ligne
DisponibleIntégrité des registres
iaga replay --verify-only et iaga-verify : revérification hors ligne de la chaîne à partir d’une seule clé publique
DisponibleContrôles des risques documentés
Politiques typées Dictum et vérificateur de types Hindley-Milner
DisponibleArticle 11 + annexe IV · Documentation technique
Génération du dossier à partir de la chaîne de reçus
Enterprise · prévuSignatures adossées à un service de confiance qualifié (eIDAS)
Intégration prévue avec un prestataire de services de confiance qualifié au titre du règlement (UE) n° 910/2014
Enterprise · prévuArticle 72 · Surveillance après commercialisation
Surveillance continue de la dérive · la version ouverte capture les entrées nécessaires à un contrôle de dérive
EnterpriseArticle 73 · Signalement des incidents graves
Génération des notifications au Bureau de l’IA
Enterprise · prévuPourquoi la vérification hors ligne compte
Un reçu n’est utile à un régulateur que s’il peut être cru sans faire confiance à l’éditeur. Les reçus IAGA se vérifient hors ligne contre leur chaîne de hachage signée : quiconque détient la clé publique — votre auditeur, une contrepartie, un expert de la partie adverse — peut contrôler chaque signature avec le binaire autonome iaga-verify. Qu’une autorité ou un tribunal donné accepte ou non un enregistrement comme preuve relève de sa propre appréciation, pas de la nôtre ; ce que nous pouvons vous donner, c’est un enregistrement qui n’exige pas de nous faire confiance. La chaîne de reçus fonctionne même si IAGA disparaît. Cette indépendance est précisément le but.
La correspondance complète
La correspondance article par article couvrant le règlement IA, le RGPD et DORA, et ce qu’Enterprise fait de chaque obligation, se trouve dans ENTERPRISE.md sur GitHub.