Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 août 2026 — English
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2. Le logiciel fait l'objet d'une licence distincte
IAGA Sentinel, le logiciel, est régi par sa propre licence, et non par les présentes conditions. Le logiciel sous licence v2.0.0 est à code source disponible sous BUSL-1.1 et passera sous Apache-2.0 le 3 mai 2030. La licence fournie avec chaque version fixe ses conditions et sa Change Date. Voir le dépôt.
3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu informatif, absence de garantie
Le contenu publié ici constitue une information générale sur IAGA Sentinel, fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Les déclarations portant sur des fonctionnalités futures, y compris la feuille de route et les capacités Enterprise, ne constituent pas des engagements. Nous pouvons modifier ou retirer ce contenu à tout moment.
5. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, IAGA ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant de l'utilisation de ce site ou de la confiance accordée à son contenu.
6. Liens externes
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7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire du droit local. Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, France, où IAGA a son siège social.